Conditions d'assurance pour location de camping-car

Les locataires bénéficient d'une assistance complète disponible 24h/24 et 7j/7. La prestation d’assistance consiste essentiellement à :

• assurer le dépannage sur place ou à prendre en charge des frais de remorquage du véhicule en panne ou accidenté (hors d'état de rouler) jusqu’au garage qualifié le plus proche ;
• prendre en charge 2 nuits d'hébergement dans l'attente des réparations ;
• rapatrier les occupants du véhicule s'il est immobilisé pour une durée de plus de 2 jours en France et plus de 5 jours à l'étranger ;
• prendre en charge 150 € TTC de frais de taxi de liaison (frais de taxi engendrés par le transport vers la gare, l’aéroport, le garage, l’hôtel ou l’agence dans laquelle le Locataire prendra un véhicule de location ou de remplacement) ;
• accompagner le propriétaire du véhicule dans la récupération de son véhicule.

Pour le Locataire, l’assistance intervient en France ou à l’étranger, si le véhicule loué est immobilisé lors d’un déplacement à la suite :

• d’un accident
• d’une crevaison
• d’une erreur de carburant
• d’une panne (incluant toutes défaillances rendant impossible l’utilisation du Véhicule dans des conditions normales de sécurité ou pouvant notoirement aggraver le motif de panne (exemple : témoin d’huile allumé).
• d’une panne de carburant
• d’une perte/vol/casse des clés
• d’une tentative de vol
• d’un vol de véhicule

Cette intervention ne pourra pas avoir lieu en dehors des infrastructures routières (sur routes non goudronnées). De plus, le service ne pourra pas être rendu ni sur le réseau autoroutier ni sur les routes express en raison de la législation régissant la circulation sur ces voies. Dans ce cas, les frais de dépannage ou remorquage seront remboursés sur simple présentation de la facture originale. En cas de panne ou d’accident sur autoroute ou voie rapide, utilisez la borne téléphonique la plus proche, vous serez directement relié(e) avec un interlocuteur habilité à déclencher les premiers secours.

Ces prestations sont soumises à la condition sine qua non que le dépannage du véhicule en panne soit effectué par le prestataire d'assistance dont les coordonnées sont mentionnées dans le contrat de location.

Pour le Propriétaire, l’assistance intervient en France ou à l’étranger pour :

 

1. La récupération du véhicule réparé

 

L’assistance met à la disposition du Propriétaire ou une personne de son choix résidant en France, un trajet aller pour reprendre possession de son véhicule, selon les modalités suivantes :

• un billet de train 1ère classe
• un billet d’avion classe économique (si plus de 7 heures de train)
• un véhicule de location de catégorie économique ou citadine pour 48 heures maximum (France uniquement). Si votre temps de trajet en véhicule de location le nécessite, Europ Assistance organise et prend en charge les frais d’hôtel (chambre et petit-déjeuner), jusqu’à concurrence de 100 € TTC, dans la limite de 1 nuit maximum.
• si le Propriétaire ne souhaite pas récupérer son véhicule par ses propres moyens et si le véhicule est dûment assuré et remplit les normes du contrôle technique obligatoire et du Code de la route, l’assistance peut envoyer un chauffeur qualifié pour conduire le véhicule jusqu’au domicile du Propriétaire par l’itinéraire le plus direct. Le salaire et le voyage du chauffeur sont pris en charge ; les frais de route (essence, péages éventuels, passages bateau, frais d’hôtel et de restaurant des passagers) sont à la charge du Propriétaire.

 

2. La récupération du véhicule non réparé sous 5 jours

Si la durée des réparations prévues par le garagiste excède 5 jours et plus de 5 heures de main d’œuvre, l’assistance prend en charge le rapatriement du véhicule depuis le garage où il est immobilisé jusqu’au garage choisi par le propriétaire et le plus proche de son domicile. En cas d’impossibilité de déposer le véhicule dans le garage désigné, l’assistance choisit un garage parmi les plus proches du domicile du Propriétaire.

Ces prestations sont soumises à la condition sine qua non que le dépannage du véhicule en panne soit effectué par le prestataire d'assistance dont les coordonnées sont mentionnées dans le contrat de location.

 

La franchise d'assurance est la part qui reste à la charge du locataire en cas d'incident uniquement lorsque le conducteur est responsable ou lorsqu'il n'y a pas de tiers identifié. La franchise s'applique totalement ou partiellement, selon la part de responsabilité du conducteur. Une franchise s’applique par évènement. Plusieurs franchises sont applicables en cas de sinistres non concomitants.

Le récapitulatif des garanties et des franchises :

Tous les évènements non mentionnés dans ce tableau de garanties sont à considérer comme non couverts par les garanties d’assurance.  
(1) Vol/Tentative de vol/Incendie/Dommages tous accidents y compris accessoires et contenu privé à hauteur de 3000€ TTC

Garantie Dommages tous accidents sauf parties hautes du véhicule : cette garantie est acquise uniquement dans le cas d’un accident avec un autre véhicule ou tout choc avec un corps fixe ou mobile différent du véhicule.

Garantie Dommages aux seules parties hautes du véhicule : cette garantie est acquise uniquement dans le cas d’un accident avec un autre véhicule ou tout choc avec un corps fixe ou mobile différent du véhicule. Cette garantie couvre les dommages occasionnés aux parties hautes du véhicule loué résultant du non-respect de la limite de gabarit et/ou d’une mauvaise appréciation d’un passage.

Bris de glace : couvre les pare-brises, baies latérales, lunettes arrières, optiques de phares avant, lunettes de toit ouvrant dont les éléments en glace ou verre organique (matière plastique transparente qui se substitue au verre) sont brisés ou fissurés.

Accessoires et contenu privé : dans le cadre d'un sinistre automobile couvert par l'une des garanties principales (Incendie, Vol, Dommages tous accidents), il est précisé que font également partie intégrante du véhicule assuré à concurrence de 3000 € TTC les aménagements et équipements professionnels non prévus au catalogue du constructeur, les accessoires non prévus au catalogue du constructeur, les appareils audio et les objets et effets transportés. Seuls les accessoires loués en même temps que le véhicule et fixés à demeure à celui-ci sont garantis.

Les principales exclusions de garanties :

• les dommages intérieurs, quelle qu’en soit l’origine ;
• les dommages aux appareils électroniques type TV, DVD, GPS, tablette ;
• les pneumatiques ;
• les erreurs de carburants;
• les pannes mécaniques;
• les dommages causés au véhicule assuré par les objets transportés (vélos, motos ...);
• les amendes ou dommages causés par la mise en fourrière du véhicule ;
• les dommages causés intentionnellement.

Les locataires peuvent circuler selon l’étendue géographique indiquée ci-dessous.

La liste des pays dans lesquels la Carte Verte est valable est évolutive, il appartient au Locataire de s'y reférer avant son départ.

Les garanties d'assistance s'appliquent dans les pays suivants :

Albanie, Allemagne, Principauté d’Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Bosnie Herzégovine, Chypre, Croatie, Danemark (à l’exclusion du Groenland), Espagne continentale y compris Baléares, Estonie, France métropolitaine, Finlande, Liechtenstein, Grèce, Hongrie, Italie, Israël, Irlande, Islande, Grand-Duché de Luxembourg, Lituanie, Lettonie, Ile De Malte, Maroc, Moldavie, Macédoine, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Portugal continental y compris Madère, Pologne, Principauté de Monaco, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie (partie européenne, jusqu'aux Monts Oural compris), Saint-Marin, Suède, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Tunisie, Turquie.

Exclusions territoriales :

Le Territoire de Crimée, la République Populaire de Lougansk et la République Populaire de Donetsk sont exclus. Sont également exclus les pays, qui, à la date de départ en déplacement, sont en état de guerre civile ou étrangère, d'instabilité politique notoire, ou subissant des catastrophes naturelles, des mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens (quel qu’en soit le motif, notamment sanitaire, de sécurité, météorologique, etc.), ou désintégration du noyau atomique, ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité.

La franchise d'assurance est la part qui reste à la charge du locataire en cas d’annulation. La franchise est applicable sur l’indemnité due. La prime versée au titre de l’assurance annulation n’est jamais remboursable une fois souscrite.

La garantie prend effet à la date de souscription au présent contrat et expire le jour de la remise des clefs du véhicule au locataire (au jour de la réservation).

En cas d’absence de justificatifs ou si les justificatifs fournis ne prouvent pas la matérialité de l’événement garanti invoqué, l’assureur est en droit de refuser la demande d’indemnisation de l’assuré.

Pour plus de détails sur les garanties et les exclusions, vous pouvez consulter la fiche produit de cette assurance annulation.

 

La garantie entre en jeu pour un séjour interrompu c'est à dire pour une location déjà débutée. L’indemnité est proportionnelle au nombre de jours de location non utilisés. L’indemnité est remboursée dans la limite de 2 500€ TTC, sans toutefois dépasser le montant de la réservation. L’indemnité est calculée à compter du lendemain du jour où survient l’évènement (rapatriement médical, retour anticipé, hospitalisation sur place) qui y donne naissance. La prime versée au titre de l’option Sérénité +, qui inclut l’interruption de séjour, n’est jamais remboursable une fois souscrite.

La garantie Interruption de Séjour a pour objet de garantir au locataire le versement d’une indemnité lorsque son séjour est interrompu sans possibilité de le reprendre pour l’un des motifs suivants :

• le rapatriement médical de l’Assuré ou de l’un de ses accompagnants, organisé par une société d’assistance,
• le retour anticipé de l’Assuré à la suite de l’un des événements suivants :
  • en cas de Maladie (y compris liée au Covid 19 et ses variants) ou d’Accident, entraînant une hospitalisation urgente, débutant pendant la durée du séjour de l’Assuré, de son Conjoint, de l’un de ses ascendants, descendants, frères, sœurs, de son tuteur légal, de la personne placée sous sa tutelle, participant ou non au Voyage ;
  • afin d’assister aux obsèques, suite au décès du Conjoint de l’Assuré, de l’un de ses ascendants, descendants, frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles, beaux-pères, belles-mères, de son tuteur légal, de la personne placée sous sa tutelle, participant ou non au Voyage et vivant en France ;
  • en cas de dommages matériels consécutifs à un cambriolage, un incendie, un dégât des eaux ou un événement climatique, rendant la présence de l’Assuré sur place indispensable pour la mise en œuvre de mesures conservatoires et des démarches administratives, et atteignant à plus de 50% : sa résidence principale ou secondaire, son exploitation agricole, ses locaux professionnels s’il est artisan, commerçant, dirigeant d’entreprise ou s’il exerce une profession libérale.
  • le Vol du Camping-Car
  • un dommage ou une panne du Camping-Car rendant impossible la poursuite de son voyage

En cas d’absence de justificatifs sous un délai de 15 jours ou si les justificatifs fournis ne prouvent pas la matérialité de l’événement garanti invoqué, l’assureur est en droit de refuser la demande d’indemnisation de l’assuré.

Pour plus de détails sur les garanties et les exclusions, vous pouvez consulter la fiche produit de cette assurance interruption de séjour.

La garantie Dommage Intérieur au Camping-Car a pour objet de garantir au locataire la prise en charge des dommages causés de son fait aux équipements intérieurs du véhicule assuré.

Par équipement intérieur au véhicule assuré, il faut entendre les accessoires et aménagements nécessaires à l’utilisation du camping-car à usage d’habitation, ainsi que la lingerie, la vaisselle, les objets et effets personnels des occupants.

Cette garantie est accordée en cas :

• de dommages subis à l’intérieur du véhicule loué résultant d’un accident causé par la maladresse du locataire, dans la limite des conditions et exclusions ci-après définies ;
• d’actes de vandalisme, dans la limite des conditions et exclusions ci-après définies ;
• d’incendie ou de vol du Véhicule Assuré, dans la limite des conditions et exclusions ci-après définies.

 

Le remboursement de l’assureur est limité :

• au montant des dommages ;
• au montant maximum de prise en charge détaillé ci-après ;
• en tout état de cause, déduction faite du montant de la franchise résiduelle à la charge du Locataire.

 

Pour les appareils électriques, électroménagers, hifi, vidéo, le matériel informatique, les consoles de jeux, une vétusté est appliquée. Elle est de 10 % par an à partir de la première mise en service (20 % pour le matériel informatique et les consoles de jeux) sans pouvoir dépasser 70 %, les 30 % restants correspondant à la valeur d’utilisation.

L’objet du contrat est de proposer 2 volets de garanties pour tout propriétaire particulier (hors professionnels) louant son véhicule à des particuliers via la plateforme Wikicampers ayant souscrit au contrat et s'étant acquitté de la prime d'assurance annuelle.

1. Perte de revenus :

Suite à l'immobilisation forcée du véhicule : Assurance de la perte des revenus des locations confirmées devant être annulées suite à l'immobilisation forcée du Camping-car. La garantie Perte de Revenus est acquise si les conditions cumulatives suivantes sont réunies :

• L’immobilisation du véhicule assuré doit survenir suite à un dommage, un acte de vandalisme, un incendie, un vol, un bris de glace ou une crevaison précédant ou pendant la location du véhicule assuré par l’intermédiaire de Wikicampers ;
• Le dommage doit faire l'objet d'une déclaration de sinistre auprès de son assureur personnel si le dommage est antérieur à la location ou de Wikicampers si le dommage a lieu pendant la location;
• Les locations à annuler doivent avoir été réservées sur la plateforme Wikicampers ;
• Les locations à annuler doivent être confirmées au moment du sinistre (l'immobilisation du véhicule) à l'exclusion de celles déjà débutées ou débutant le jour de la souscription ;
• Le dommage, acte de vandalisme, incendie, vol ou bris de glace subi par le véhicule loué doit entrainer une immobilisation du véhicule assuré supérieur à 24 heures ;
• L'immobilisation du véhicule doit être rendu nécessaire par un élément de sécurité ou de confort ne permettant pas la mise en location du véhicule dans des conditions normales de location.

Suite à l'annulation du fait du Locataire : La garantie Perte de Revenus a pour objet de garantir à l'Assuré la perte des revenus des locations confirmées auprès de Wikicampers annulées par le locataire entre 29 jours et 8 jours avant le départ précédent la mise en location dans la limite des conditions et exclusions ci-après définies.

Suite à l'annulation du fait de l'hospitalisation du Propriétaire : La garantie Perte de Revenus a pour objet de garantir à l'Assuré la perte des revenus des locations confirmées auprès de Wikicampers annulées par le loueur du fait de son impossibilité de remettre les clefs au locataire du fait de son hospitalisation dans la limite des conditions et exclusions ci-après définies.

2. Perte de jouissance : indemnisation forfaitaire du préjudice du propriétaire qui ne peut jouir de son camping-car pour son propre usage. La garantie est accordée si le propriétaire devait utiliser son véhicule pour son usage personnel pour un départ en week-end ou en vacances.

La garantie Perte de Jouissance est acquise si les conditions cumulatives suivantes sont réunies :

• L’immobilisation du véhicule assuré doit survenir suite à un dommage, un acte de vandalisme, un incendie, un vol, un bris de glace ou une crevaison pendant la location du véhicule assuré par l’intermédiaire de Wikicampers ;
• L’immobilisation du véhicule doit intervenir pendant une période où le propriétaire prévoyait de partir en vacances ou en week-end avec le véhicule assuré ;
• Le dommage, acte de vandalisme, incendie, vol ou bris de glace subi par le véhicule loué doit entraîner une immobilisation du véhicule assuré supérieure à 24 heures ;
• L’immobilisation du véhicule doit être rendue nécessaire par un élément de sécurité ou de confort ne permettant l’utilisation du véhicule dans des conditions normales de sécurité ;