Conditions d'assurance pour location de camping-car

Les locataires bénéficient d'une assistance complète disponible 24h/24 et 7j/7. La prestation d’assistance consiste essentiellement à :

• assurer le dépannage sur place ou à prendre en charge des frais de remorquage du véhicule en panne ou accidenté (hors d'état de rouler) jusqu’au garage qualifié le plus proche ;
• rapatrier les occupants du véhicule s'il est immobilisé pour une durée de plus de 2 jours en Espagne et plus de 5 jours à l'étranger ou prendre en charge 2 nuits d'hébergement dans l'attente des réparations
• prendre en charge 50 € TTC de frais de taxi de liaison (frais de taxi engendrés par le transport vers la gare, l’aéroport, le garage, l’hôtel ou l’agence dans laquelle le Locataire prendra un véhicule de location ou de remplacement) ;
• rapatrier le véhicule dans le garage habituel du Propriétaire si l’immobilisation du véhicule est supérieure à 5 jours et plus de 5 heures de main d’œuvre ou à dédommager le Propriétaire des frais engagés du trajet aller pour récupérer son véhicule (en accord avec la société d'assistance).

Pour le Locataire, l’assistance intervient en Espagne ou à l’étranger, si le véhicule loué est immobilisé lors d’un déplacement à la suite :

• d’un accident
• d’une crevaison
• d’une erreur de carburant
• d’une panne (incluant toutes défaillances rendant impossible l’utilisation du Véhicule dans des conditions normales de sécurité ou pouvant notoirement aggraver le motif de panne (exemple : témoin d’huile allumé).
• d’une panne de carburant
• d’une perte/vol/casse des clés
• d’une tentative de vol
• d’un vol de véhicule

Cette intervention ne pourra pas avoir lieu en dehors des infrastructures routières (sur routes non goudronnées).

Ces prestations sont soumises à la condition sine qua non que le dépannage du véhicule en panne soit effectué par le prestataire d'assistance dont les coordonnées sont mentionnées dans le contrat de location.

Pour le Propriétaire, l’assistance intervient en Espagne ou à l’étranger pour :

 

1. La récupération du véhicule réparé

 

L’assistance met à la disposition du Propriétaire ou une personne de son choix résidant en Espagne, un trajet aller pour reprendre possession de son véhicule, selon les modalités suivantes :

• un billet de train 1ère classe
• un billet d’avion classe économique
• EUROP ASSISTANCE met à la disposition du propriétaire du Véhicule assuré ou de la personne désignée par lui un billet de transport public tel que train (première classe) et/ou compagnie aérienne régulière (classe touriste) et/ou un véhicule de location et/ou tout autre moyen de transport approprié, toujours à la discrétion d'EUROP ASSISTANCE, pour venir le chercher dans la limite d'un plafond financier de 120 euros. Dans le cas où le moyen de transport utilisé est un véhicule de location, celui-ci est soumis à l'application des dispositions en vigueur et aux disponibilités locales, les frais autres que ceux de la location et de l'assurance obligatoire (tels que carburant, assurance facultative, location d'accessoires, dépose, etc) étant à la charge de l'Assuré/Passager.

 

2. La récupération du véhicule non réparé sous 5 jours

Si la durée des réparations prévues par le garagiste excède 5 jours et plus de 5 heures de main d’œuvre, l’assistance prend en charge le rapatriement du véhicule depuis le garage où il est immobilisé jusqu’au garage choisi par le propriétaire et le plus proche de son domicile. En cas d’impossibilité de déposer le véhicule dans le garage désigné, l’assistance choisit un garage parmi les plus proches du domicile du Propriétaire.

Ces prestations sont soumises à la condition sine qua non que le dépannage du véhicule en panne soit effectué par le prestataire d'assistance dont les coordonnées sont mentionnées dans le contrat de location.

 

La franchise d'assurance est la part qui reste à la charge du locataire en cas d'incident uniquement lorsque le conducteur est responsable ou lorsqu'il n'y a pas de tiers identifié. La franchise s'applique totalement ou partiellement, selon la part de responsabilité du conducteur. Une franchise s’applique par évènement. Plusieurs franchises sont applicables en cas de sinistres non concomitants.

Le récapitulatif des garanties et des franchises :

Garantie Dommages tous accidents sauf parties hautes du véhicule : cette garantie est acquise uniquement dans le cas d’un accident avec un autre véhicule ou tout choc avec un corps fixe ou mobile différent du véhicule.

Bris de glace : La réparation ou le remplacement, dans le cas où le pare-brise, la lunette arrière, y compris la lunette arrière chauffante et les vitres latérales, sont rendus inutilisables en raison de fissures ou de fragmentations.

Les effets personnels appartenant au propriétaire et les accessoires fixés au camping-car : En cas de sinistre d'un véhicule automobile couvert par l'une des principales garanties (incendie, vol, dommages dus à tout type d'accident), il est précisé que le matériel professionnel non prévu au catalogue du constructeur, les accessoires non prévus au catalogue du constructeur, le matériel audio et les objets et effets transportés font également partie intégrante du véhicule assuré. Seuls les accessoires loués en même temps que le véhicule et fixés de manière permanente à celui-ci sont couverts.

Les principales exclusions de garanties :

• les dommages intérieurs, quelle qu’en soit l’origine ;
• les dommages aux appareils électroniques type TV, DVD, GPS, tablette ;
• les pneumatiques ;
• les erreurs de carburants;
• les pannes mécaniques;
• les dommages causés au véhicule assuré par les objets transportés (vélos, motos ...);
• les amendes ou dommages causés par la mise en fourrière du véhicule ;
• les dommages causés intentionnellement.

Tous les événements non mentionnées dans ce tableau de garanties sont à considérer comme non couverts par les garanties d'assurance.

Les loueurs peuvent voyager en :

• Espagne
• Le reste des pays de l'Espace économique européen.
• Les autres pays signataires de la Convention complémentaire entre les bureaux nationaux du 12/XII/1973 et les pays signataires de la Convention modèle inter-bureaux (Convention carte verte).

Vous pouvez retrouver la liste des pays dans lesquels la Carte Verte est valable ici :
La liste est évolutive, il appartient au Locataire de s’y référer avant son départ.

• Cité du Vatican,Gibraltar,Monaco et Saint-Marin.

L'assistance sera valable dans les pays qui font partie de l'Europe et de la carte verte.

La franchise d'assurance est la part qui reste à la charge du locataire en cas d’annulation. La franchise est applicable sur l’indemnité due. La prime versée au titre de l’assurance annulation n’est jamais remboursable une fois souscrite.

La garantie prend effet à la date de souscription au présent contrat et expire le jour de la remise des clefs du véhicule au locataire (au jour de la réservation).

En cas d’absence de justificatifs ou si les justificatifs fournis ne prouvent pas la matérialité de l’événement garanti invoqué, l’assureur est en droit de refuser la demande d’indemnisation de l’assuré.

Pour plus de détails sur les garanties et les exclusions, vous pouvez consulter la fiche produit de cette assurance annulation.

 

La garantie entre en jeu pour un séjour interrompu c'est à dire pour une location déjà débutée. L'indemnité est proportionnelle au nombre de jours de location non utilisés. L'indemnité est remboursée dans la limite de 2 500€ TTC, sans toutefois dépasser le montant de la réservation. L'indemnité est calculée à compter du lendemain du jour où survient l'évènement (rapatriement médical, retour anticipé, hospitalisation sur place) qui y donne naissance. La prime versée au titre de l'option Sérénité +, qui inclut l'interruption de séjour, n'est jamais remboursable une fois souscrite.

La garantie Interruption de Séjour a pour objet de garantir au locataire le versement d’une indemnité lorsque son séjour est interrompu sans possibilité de le reprendre pour l’un des motifs suivants :

• le rapatriement médical de l’Assuré ou de l’un de ses accompagnants, organisé par une société d’assistance,
• le retour anticipé de l’Assuré à la suite de l’un des événements suivants :
  • en cas de Maladie (y compris liée au Covid 19 et ses variants) ou d’Accident, entraînant une hospitalisation urgente, débutant pendant la durée du séjour de l’Assuré, de son Conjoint, de l’un de ses ascendants, descendants, frères, sœurs, de son tuteur légal, de la personne placée sous sa tutelle, participant ou non au Voyage ;
  • afin d’assister aux obsèques, suite au décès du Conjoint de l’Assuré, de l’un de ses ascendants, descendants, frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles, beaux-pères, belles-mères, de son tuteur légal, de la personne placée sous sa tutelle, participant ou non au Voyage et vivant en Espagne ;
  • en cas de dommages matériels consécutifs à un cambriolage, un incendie, un dégât des eaux ou un événement climatique, rendant la présence de l’Assuré sur place indispensable pour la mise en œuvre de mesures conservatoires et des démarches administratives, et atteignant à plus de 50% : sa résidence principale ou secondaire, son exploitation agricole, ses locaux professionnels s’il est artisan, commerçant, dirigeant d’entreprise ou s’il exerce une profession libérale.
  • le Vol du Camping-Car
  • un dommage ou une panne du Camping-Car rendant impossible la poursuite de son voyage

En cas d’absence de justificatifs sous un délai de 15 jours ou si les justificatifs fournis ne prouvent pas la matérialité de l’événement garanti invoqué, l’assureur est en droit de refuser la demande d’indemnisation de l’assuré.

Pour plus de détails sur les garanties et les exclusions, vous pouvez consulter la fiche produit de cette assurance interruption de séjour.

La garantie Dommage Intérieur au Camping-Car a pour objet de garantir au locataire la prise en charge des dommages causés de son fait aux équipements intérieurs du véhicule assuré.

Par équipement intérieur au véhicule assuré, il faut entendre les accessoires et aménagements nécessaires à l’utilisation du camping-car à usage d’habitation, ainsi que la lingerie, la vaisselle, les objets et effets personnels des occupants.

Cette garantie est accordée en cas :

• de dommages subis à l’intérieur du véhicule loué résultant d’un accident causé par la maladresse du locataire, dans la limite des conditions et exclusions ci-après définies ;
• d’actes de vandalisme, dans la limite des conditions et exclusions ci-après définies ;
• d’incendie ou de vol du Véhicule Assuré, dans la limite des conditions et exclusions ci-après définies.

 

Le remboursement de l’assureur est limité :

• au montant des dommages ;
• au montant maximum de prise en charge détaillé ci-après ;
• en tout état de cause, déduction faite du montant de la franchise résiduelle à la charge du Locataire.

 

Pour les appareils électriques, électroménagers, hifi, vidéo, le matériel informatique, les consoles de jeux, une vétusté est appliquée. Elle est de 10 % par an à partir de la première mise en service (20 % pour le matériel informatique et les consoles de jeux) sans pouvoir dépasser 70 %, les 30 % restants correspondant à la valeur d’utilisation.