Quel contrat pour vendre son camping-car par un mandataire ?

Quand on envisage de vendre son camping car, van ou fourgon d’occasion via un intermédiaire, il faut bien étudier les différents mandats de vente ainsi que leurs spécificités ? Pour vous aider dans vos investigations, on vous propose de faire le point sur l’aspect légal encadrant ce type de recours. Alors quel contrat pour vendre son camping-car par un mandataire ? On vous dit tout !

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Vente d’un camping-car par un mandataire : le contrat

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Les sociétés de rachat

Fonctionnement des sociétés de rachat

Spécialisées dans le rachat auto ou camping-car, ces structures proposent l’achat direct dans l’optique d’une revente en leur nom pour la plupart des véhicules, parfois même accidentés. Il s’agit souvent de sites web, proposant une estimation en ligne après renseignement d’un formulaire. Certaines de ces structures se déplacent ensuite pour procéder à une inspection ou expertise selon différents points de contrôle. D’autres vous invitent à vous déplacer avec votre véhicule pour la réaliser, dans le cadre d’une société bien implantée géographiquement.

☝️ S’agissant dans la plupart des cas d’une prise de contact virtuelle, nous vous recommandons de faire preuve de vigilance dans bien des aspects. En effet, renseignez-vous sur les différentes structures et méfiez-vous des formules toutes faites vous promettant monts et merveilles. Enfin, prenez le temps d’examiner le sérieux de l’estimation de votre camping-car, qui doit se baser sur la cote réelle en accord avec l’état du marché.

Le contrat

La vente de votre camping-car d’occasion auprès d’une société de rachat comme mandataire s’effectue via la signature d’un contrat classique d’achat/vente. Non obligatoire mais fortement conseillé, il protège les deux parties en cas de litige pouvant survenir ultérieurement.

Ce type de contrat est soumis à la Convention des Nations Unies sur les Contrats Internationaux de Vente de Biens.

Dans le cadre d’un contrat de vente, le vendeur, soit vous en votre qualité de propriétaire de camping-car, transfère la propriété de son bien à l’acheteur, soit ici la société de rachat, en contrepartie d’un paiement. Le contrat permet d’encadrer et clarifier la vente. Il mentionne ainsi, entre autres :

-les coordonnées des deux parties
-toutes les informations relatives au véhicule (marque, modèle…)
-l’état du véhicule
-les accessoires inclus dans la vente avec le véhicule (pneus de rechange…)
-le montant d’achat prévu

☝️ Vous devrez fournir à la société de rachat votre carte grise, les accessoires prévus ainsi que les différents documents du véhicule (carnet de garantie étanchéité, livret d’entretien…) et doubles de clés. Cela est d’ailleurs valable pour tous les types de mandataires.

Les sociétés de courtage

En quoi consiste le recours à un courtier

Lorsque vous décidez de recourir à un courtier pour vendre votre camping-car, van ou fourgon d’occasion, ce dernier prendra en charge la vente de votre véhicule à la manière d’un agent immobilier. Une société de courtage met à votre disposition son expertise et son réseau (médias, professionnels…) en l’échange d’une commission basée sur un pourcentage du prix de vente, un montant fixe ou encore le recouvrement d’un forfait.

☝️ S’il existe de plus en plus de courtiers auto, tous ne prennent pas en charge la vente de véhicules de loisirs. Ainsi, certains se limiteront aux voitures quand d’autres s’étendront aux utilitaires et vans aménagés, voire aux camping-cars.

Le contrat

Nous l’avons déjà évoqué, les courtiers auto agissent à la manière d’une agence immobilière. De ce fait, pour sceller la vente de votre camping-car, van ou fourgon, elles établissent le plus souvent un mandat exclusif de vente en guise de contrat.

Comme son nom l’indique, ce type de contrat vous lie de manière exclusive au courtier sur une certaine durée. Ainsi, vous lui confiez « les clés » pour mener à bien la vente et l’autorisez à vous représenter et agir en votre nom tout au long de l’opération. La société de courtage prend d’ailleurs également généralement en charge les différentes formalités administratives inhérentes à ce type de transactions.

Ce type de contrat doit comporter :

-les informations relatives aux deux parties
-le descriptif du véhicule
-l’état du véhicule
-les accessoires compris dans la vente
-le prix net vendeur vous revenant en fin de transaction en cas de vente effective

☝️ Il existe plusieurs types de mandats de vente, avec différents degrés d’exclusivité. Nous vous recommandons de bien vous renseigner au préalable sur leurs particularités pour vous assurer qu’ils vous conviennent.

Les dépôts-ventes

Principe du dépôt-vente

Dans le cadre d’une vente en dépôt-vente, vous confiez la vente de votre véhicule à un commerçant œuvrant en tant que mandataire, souvent une concession. Ce mandataire est qualifié de « dépositaire« . Ce dernier a une obligation de moyens, c’est-à-dire qu’il doit tout mettre en œuvre pour parvenir à la vente finale de votre camping-car (formalités administratives, conseil et gestion des visites…). Cela signifie qu’à l’inverse, il pas d’obligation de résultat, soit la vente effective.

En tant que cédant du bien, vous êtes qualifié de déposant. Vous demeurez responsable envers l’acheteur final en cas de vice caché et devrez répondre présent(e) lors de la vente.

Le contrat de dépôt-vente

Ultime contrat que nous aborderons pour vendre son camping-car par un mandataire, ce dernier répond à des codes bien précis. Pendant toute la durée de la vente, un contrat vous lie à la structure de dépôt-vente. Il s’agit en règle générale d’un contrat de dépôt et d’un mandat de vente, regroupés sous la forme d’un « contrat de dépôt-vente« .
☝️ Sans la présence de contrat (que nous vous recommandons d’exiger), le dépôt-vente doit dans tous les cas vous remettre une preuve de dépôt.

Le contrat de dépôt-vente dot impérativement préciser :

-Le nom et/ou la dénomination sociale des deux parties ainsi que leurs coordonnées
-La description détaillée du véhicule adossée à son numéro de dépôt
-Le prix de mise en vente ainsi que la marge de négociation, conjointement convenus
-Les conditions et le délai de versement du montant de la vente
-La commission prévue
-La durée de validité du contrat

☝️ Un contrat de dépôt-vente confère une exclusivité sur la vente à la structure choisie pendant toute la durée prévue. Votre véhicule est donc immobilisé au sein du parc d’exposition pendant cette période.

Vous savez dorénavant quel contrat prévoir pour vendre son camping-car par un mandataire. Du contrat de vente classique au contrat de dépôt-vente, en passant par le mandat exclusif, à vous de décider quel type de vente vous convient le mieux.

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