Loi Montagne : ce qu’il faut savoir pour circuler en hiver

Un décret entré en vigueur le 1ᵉʳ novembre 2021 redéfinit les obligations relatives à l’équipement de certains véhicules en hiver. Si les autorités avaient prévu des débuts tolérants pour laisser le temps aux utilisateurs de se mettre en conformité avec la loi Montagne et ses nouvelles modalités d’application, l’hiver à venir sera plus rude pour les contrevenants ! Vous souhaitez circuler en toute sécurité et éviter une amende si vous voyagez dans les zones concernées ? Voilà tout ce qu’il faut savoir sur les équipements obligatoires de votre véhicule.

Si vous n’avez pas la chance de posséder un véhicule ou que le vôtre n’est pas équipé pour la neige ou le verglas, rendez-vous sur notre site de location camping car entre particuliers pour trouver votre bonheur… 😉

 

Les obligations de la Loi Montagne
pour la conduite sur neige & verglas

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Loi Montagne : principes et fondements

L’objet de la loi

La loi n°85-30, dite loi « Montagne », date du 9 janvier 1985. Dans sa version originelle, elle avait pour objet premier le développement et la protection des zones montagneuses. Complétée par une loi (n°2016-1888) du 28 décembre 2016 « de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne », puis par décret (n° 2020-1264) du 16 octobre 2020, la réglementation a prévu de donner autorité aux préfets de 48 départements pour imposer certains équipements dans une liste de communes définies par arrêté préfectoral et situées en zone montagneuse. 

Ces nouvelles obligations s’appliquent donc depuis novembre 2021 en période hivernale, soit chaque année, du 1ᵉʳ novembre au 31 mars, dans certaines communes montagneuses dans 34 départements répartis dans les Alpes, le Jura, les Vosges, les Pyrénées et le Massif central.

En durcissant les modalités de circulation de certains véhicules durant la saison hivernale, le gouvernement a entendu renforcer la sécurité des usagers sur les routes de montagne.
Cette nouvelle version de la loi Montagne a également pour but de fluidifier la circulation dans les zones difficiles en altitude. En effet, les véhicules non équipés correctement pour la neige paralysent chaque année des axes routiers stratégiques, et mettent par là même en danger usagers et dépanneurs.

Carte des zones concernées par la loi Montagne 

Les équipements obligatoires pour la conduite sur neige

Selon le décret, les véhicules circulant dans l’un des départements concernés doivent « soit détenir des chaînes à neige métalliques ou textiles permettant d’équiper au moins deux roues motrices, soit être équipés de quatre pneus hiver ». Concrètement, la loi offre différentes options d’équipement pour rouler sur la neige ou le verglas. Ils sont divisés en deux catégories :

Les antidérapants amovibles

NB : ces équipements doivent être installés sur au moins deux roues motrices

Ce sont :

1. les chaînes à neige métalliques : souvent connues pour les difficultés qu’elles soulèvent lors de la pose en urgence sur le bas-côté, les nouvelles générations de chaînes ont été améliorées pour un usage facilité. L’idéal est quand même de les tester hors contexte avant utilisation sous la neige ! 😉
2. les chaînes textiles plus connues sous le terme de chaussettes à neige, sont moins chères et plus faciles à installer. En revanche, leur efficacité et leur longévité est moindre, elles sont donc à privilégier pour un usage ponctuel.

Les différents pneus hiver ou 4 saisons

NB : ils doivent être montés sur au moins 2 roues de chaque essieu

1. 4 pneus hiver marqués par la mention 3PMSF*(symbole « alpin ») et par l’une des mentions “M+S”, “M.S” ou “M&S”.
2. 4 pneus 4 saisons marqués 3PMSF*
3. 4 pneus 4 saisons marqués M+S (toléré jusqu’en 2024)

 

Si vous ne devez retenir qu’une seule information concernant la Loi Montagne, c’est celle-ci…

Depuis le 1ᵉʳ novembre 2024, seuls les pneumatiques 3PMSF sont admis comme équivalent aux chaînes !

L’achat et l’utilisation d’autres « pneus neige » resteront possibles, mais les usagers devront dans ce cas, détenir en plus, des chaînes pour circuler du 1er novembre au 31 mars dans les zones concernées par la mesure.

À noter, tous les véhicules équipés de pneus à clous sont évidemment exonérés de ces obligations.

Tous ces sigles méritent des éclaircissements :

• le marquage 3PMSF est l’homologation « 3 Peak Mountain Snow Flake » qui garantit une bonne qualité d’adhérence par météo hivernale (neige, verglas, froid) ;
• le marquage M+S signifie « Mud and snow” et indique que le pneu peut rouler sur la neige et la boue. Mais cette mention n’est pas une homologation européenne. C’est pourquoi elle est toléré jusqu’au 1er novembre 2024. À compter de cette date, la mention M+S ne sera plus admise et tous les véhicules optant pour les pneus adaptés devront être équipés de pneus marqués 3PMSF.

Côté tarifs, comptez entre 60 € et 150 € pour un pneu neige, entre 30 € et 460 € pour des chaînes et entre 25 € et 135 € pour des chaussettes.

À qui s’adresse la loi Montagne ?

La loi Montagne complétée depuis 2021 s’adresse à l’ensemble des véhicules (légers, utilitaires, camping-cars, poids lourds, autobus, autocars) circulant dans l’une des zones concernées par l’obligation, délimitées par ces panneaux de signalisation à compter du 1^er novembre :

Source : site officiel de la Sécurité Routière

La liste des communes concernées, situées dans 34 départements français, couvrant les Alpes, la Corse, le massif central, le massif vosgien le massif jurassien, les Pyrénées, ). 34 départements sont soumis à l’obligation.. Ainsi, certains axes sont toujours en cours de concertation : 

Source : site officiel de la Sécurité Routière

Retrouvez les informations sur le site officiel du gouvernement dédié à la sécurité routière.

Loi Montagne : pénalités et sanctions

Pour le deuxième hiver consécutif, les réfractaires s’exposent à une amende de quatrième classe (135€), ainsi qu’à une immobilisation possible de leur véhicule. 

Voici une liste de quelques sites commercialisant ce type d’équipements pour camping-cars :

-Pneus neige : 1001pneus.fr, allopneus.com
-Chaînes à neige : Camping-car plus, Leader loisirs
-Chaussettes à neige : PRO Chaînes Neige, Pôle Accessoires

Voilà, vous détenez à présent toutes les clés pour rouler en camping-car cet hiver ! 

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