Fin de la carte verte au profit du FVA !

Ce petit papillon vert orne le pare-brise de nos véhicules depuis 1986… mais il prendra bientôt son envol vers les oubliettes pour laisser place à un fichier automatisé : le FVA, ou Fichier des Véhicules Assurés. On vous explique tout !

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Disparition de la carte verte le 1ᵉʳ avril 2024

À quoi sert la carte verte ?

Depuis près de 40 ans, la vignette, apposée sur le pare-brise, prouve l’existence d’un contrat d’assurance (responsabilité civile automobile). Elle atteste donc du respect d’une obligation légale pour tous les véhicules en circulation. C’est pourquoi quand vous circulez, elle doit être à jour, visible et complété par l’attestation d’assurance verte en cas de contrôle de police.

Les défauts de la vignette verte en papier

Mais dans les faits, on peut être verbalisé(e) même quand on est assuré(e), si on a oublié de coller le papillon vert de l’année.  À l’inverse, une vignette indiquant une période d’assurance valide peut être oubliée sur le pare-brise d’un véhicule dont l’assurance a été résiliée…

C’est pourquoi ce dispositif de papier va laisser place au Fichier des Véhicules Assurés (FVA) à partir du 1ᵉʳ avril 2024. Un poisson qui mange un papillon, une première !

Comment fonctionne le Fichier des Véhicules assurés (FVA) ?

Avantages du passage au Fichier des Véhicules Assurés

Rassurez-vous, pour vous, la substitution du FVA à la carte verte, c’est plutôt une bonne nouvelle : 

• vous n’aurez plus de preuve d’assurance à présenter, En effet, les forces de l’ordre ont accès à ce fichier, et ce, depuis 2019 et pourront vérifier si vous êtes bien assuré(e) en temps réel, grâce à votre plaque d’immatriculation.

• ce sont les compagnies d’assurance qui sont chargées de déclarer toute nouvelle souscription ou résiliation d’un contrat d’assurance, dans un délai de 72 heures.
• le FVA est un support fiable pour lutter contre les conducteurs non assurés, un bon point pour votre sécurité,
• on va économiser du papier et ça, c’est bon pour réduire notre empreinte écologique 🙂 

Les choses à vérifier lors du passage au FVA

À noter toutefois : 

• vous pourrez vous assurer que votre véhicule figure bien dans le FVA à partir du 12 mars prochain.

• dans le délai des 72 heures qui permet aux compagnies d’assurance de déclarer votre assurance, et durant les 15 premiers jours, vous pourrez attester de votre contrat d’assurance en cours grâce au Mémo Véhicule Assuré. Ce document est remis par l’assureur à la souscription d’un nouveau contrat. 

Pour vos contrats en cours, votre compagnie va vous l’envoyer prochainement. En attendant, conservez votre papillon et votre attestation classiques, ils sont valides jusqu’à leur date d’expiration.

• si vous circulez à l’étranger, dans les pays suivants, conservez aussi vos documents papier, car une attestation d’assurance y reste obligatoire : Maroc, Tunisie, Turquie, Albanie, Moldavie, République de Macédoine du Nord et Ukraine. Quand votre papillon et votre attestation seront périmés, vous devrez demander une carte internationale d’assurance automobile pour pouvoir circuler dans ces pays. 

 

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