Les modalités administratives pour vendre son camping-car d’occasion

La vente d’un camping-car d’occasion, de même qu’un van ou un fourgon aménagé, implique un certain nombre de documents à transmettre, et de démarches à effectuer pour une cession en bonne et due forme au regard de la loi. Wikicampers vous dit tout sur ces modalités à respecter !

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Les documents obligatoires pour la vente d’un camping-car

La carte grise barrée

La carte grise est la carte d’identité du véhicule, son certificat d’immatriculation. Si vous vendez votre camping-car en occasion, vous devez barrer celle-ci de deux traits dans la diagonale, mentionner le kilométrage de celui-ci et indiqué « vendu le… » en précisant la date et l’heure de la vente.

Le certificat de cession du camping-car

Il s’agit de l’acte officiel de vente du véhicule. Il permettra d’officialiser le changement de propriétaire du camping-car : vous devrez l’éditer en deux exemplaires : un que vous conserverez et un autre que vous transmettrez à votre acheteur et qu’il devra conserver de son côté.

Vous pouvez télécharger ce formulaire officiel, Cerfa n°15776*02 sur le site du service public. Pour information, c’est la dernière version, plus complète, mais l’ancienne version, le Cerfa 15776*01, est toujours valable.

Le certificat de « non-gage » relatif au van ou au camping-car

Ce document est délivré par la préfecture : il vous servira à prouver à l’acheteur que votre camping-car ne fait l’objet d’aucun « gage juridique », c’est-à-dire qu’il n’y a aucune opposition du Trésor Public ou d’huissier de justice quant à sa vente et son utilisation. Attention : ce document n’est valable qu’un mois à compter de sa date d’émission ! Vous pourrez l’obtenir en quelques clics sur le site du ministre de l’Intérieur, en vous munissant de la carte grise du véhicule concerné pour compléter les informations demandées.

 

Les documents parfois nécessaires lors de la vente d’un camping-car

Le carnet de garantie étanchéité du camping-car

Le carnet de garantie étanchéité du camping-car est un document de garantie, valable durant les cinq années suivant la première mise en circulation du véhicule. Il est complété une fois par an lors d’une visite annuelle prévue par le constructeur et comme son nom l’indique, il atteste de l’étanchéité du camping-car et de sa cellule. Attention cependant : si une visite annuelle a été manquée et que le document est donc incomplet, il devient caduque !

Le rapport de contrôle technique du camping-car

Là aussi, si votre véhicule est âgé de plus de quatre ans, il devient obligatoire pour vous de communiquer le dernier rapport de contrôle technique de votre camping-car à l’acheteur.

Les documents « bonus » à transmettre pour vendre votre camping-car

Le manuel d’utilisation du véhicule aménagé

Le camping-car n’est pas un véhicule comme un autre et chaque modèle a ses spécificités ! Que vous le vendiez à un novice dans ce milieu, où à un camping-cariste expérimenté, transmettre le manuel d’utilisation peut se révéler très utile pour que votre acheteur maîtrise d’emblée l’utilisation du camping-car !

Les factures des équipements du van ou camping-car

Si vous avez investi dans des équipements complémentaires pour le camping-car que vous vendez (antenne TV, nouveau frigo…), transmettre les factures de ces derniers facilitera grandement la vie de votre acheteur si ce dernier est confronté à un problème technique avec ces derniers, ou tout simplement s’il souhaite en changer et les vendre à son tour.

Le carnet d’entretien du véhicule de loisirs

Le carnet d’entretien est en quelque sorte le « carnet de santé » de votre camping-car ! Il répertorie chaque rendez-vous d’entretien, détaille les opérations effectuées et témoigne donc du passé du véhicule et du fait qu’il ait été correctement entretenu. Pour votre acheteur, cela lui facilitera aussi la vie lorsqu’il se rendra à son tour à un rendez-vous d’entretien, les techniciens auront ainsi un bon aperçu du passé du camping-car !

Vous connaissez donc à présent toutes les modalités administratives nécessaires à la vente d’un camping-car d’occasion ! Et gardez bien en tête : ne communiquez jamais ces documents avant l’accord de vente du véhicule conclu. En effet, certains faux-acheteurs s’en servent pour créer un doublon de votre annonce et tromper d’autres acheteurs. Pour plus d’informations, consultez notre article sur les arnaques à éviter pour vendre son camping-car d’occasion !

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