Une contravention lors de la location de mon camping-car ?
Vous avez loué votre camping-car à un particulier. Il vous retourne votre camping-car et tout s’est très bien passé ! Mais quelques jours après, vous recevez une contravention chez vous… Découvrez vite comment faire en cas de contravention lors de la location de votre camping-car !
Pour commencer, rassurez-vous ! Vous avez signé un contrat de location avec votre locataire qui prouve que vous n’étiez pas le conducteur pendant la période concernée.
Dès lors, il vous suffit d’utiliser le formulaire de requête en exonération qui accompagne la contravention et qui prévoit le cas du « véhicule loué » parmi ses rubriques.
Précisez les coordonnées de votre locataire (nom, prénom, numéro de permis, date d’obtention), que vous retrouverez sur le contrat de location. Pour rappel, le contrat de location est disponible au téléchargement sur votre Espace Membre 5 jours avant le départ, onglet « Mes locations » puis « Détails ».
Enfin, envoyez le formulaire accompagné de la copie du contrat de location.
Cette démarche peut également s’effectuer directement en ligne. Retrouvez ci-après un lien vers le site de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions).
Comment faire en cas de contravention lors de la location de mon camping-car ? Maintenant vous savez !
Encore besoin d’aide ? Nous vous invitons à contacter le Service Client Wikicampers au 09.83.02.20.88 ou à [email protected].
Vous savez désormais ce qu’il faut faire en cas de contravention lors de la location de votre camping-car.
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Marion
Passionnée par le voyage nomade, je partage avec vous mes astuces pour l'aménagement de votre véhicule et louer dans les meilleures conditions votre véhicule !
Il est toujours prudent de tout vérifier avant de tout embarquer. Très bel article. Merci!
merci pour vos renseignements.
Bien cordialement.
Bonjour et merci pour votre commentaire ! Avec plaisir, pour en rater aucun article, n’hésitez pas à nous suivre sur notre page facebook : https://www.facebook.com/Wikicampers/
quand le pv est aux pays bas quel lien?
Comme d’habitude. Que de bons conseils.
Il est toujours bon de connaitre la marche a suivre..!
Merci Wikicampers
Merci renseignements très utile
Bonjour,
En cas de contravention à l’étranger, on procède de la même façon j’imagine…..?
Cordialement.
Quelques liens utiles aussi :
Car les Municipalités françaises abusent souvent de leur droit, utilisent l’intimidation, discrimination, confondent stationnement et camping, et bafouent souvent les libertés individuelles comme celle de stationner comme le ferait une voiture.
Un pdf trés bien fait :
http://www.ffaccc.fr/files_news/140325droit-accueil-stationnement_des_camping-cars.pdf
Celà dit, nous n’avons pas non plus tous ls droits et un peu de bon sens et de citoyenneté aideront aussi à faire changer les aprioris idiots, comme par exemple savoir ramasser des détritus qui ne sont pas forcement les nôtres ni ceux de camping-caristes autour des endroits ou nous stationnons.
http://www.ffaccc.fr/legislation-accueil-stationnement-liens-utiles.
Wikicampers ? A quand des actions amiable avec des mairies dans l’illégalité voir le cas échéant en justices comme le CLC…
http://www.lemondeducampingcar.fr/actualite/infos/interdiction-des-camping-cars-rochefort-et-la-flotte-en-re-condamnees.html
Cordialement
Force et honneur / Tendresse et chocolat / Corones et Liberté
Matthieu
Merci..davoir anticipé…cela nous enlève un stress…
Merci pour l’article.
Une faiblesse quand même dans le système WikiCampers :
– la contestation en ligne demande la date de naissance du locataire
– hors, sauf erreur de ma part, cette date n’apparaît nulle part sur les contrats
Cela fait 2 fois que je reçois des contraventions. A chaque fois, j’ai bien entendu prévenu les locataires. Mais il m’a fallu en plus récupérer les informations manquantes (date/lieu de naissance et permis de conduire).
Une petite mise à jour des informations contenues dans le contrat, ainsi qu’un accès au permis de conduire du locataire seraient les bienvenus !
Par avance, merci.
Bonjour on fait remonter votre suggestion, merci bien ! 😉
merci pour l info
Bonjour,
Avec plaisir 😉
Belle journée !
Bonjour,
Que faire quand la contravention est établie à l’étranger ?
Bonjour,
Vous ne risquez rien si vous ne donnez pas suite. Un État n’a aucun pouvoir de contrainte sur un ressortissant résident dans un autre État pour une infraction commise sur son territoire. C’est l’application du principe de souveraineté d’un État.
Bonne journée
Très bien expliqué, merci les équipes de wikicampers…
Bonne continuation!
Bonjour, et comment procéder si le procès verbal émane d’un autre pays sans possibilité d’indiquer le nom du conducteur ? Merci
Bonjour Dominique,
Une directive européenne de 2011, prévoit que les infractions et amendes soient harmonisées entre les États. Pour ce qui est des procédures de contestation et de désignation d’un autre conducteur, vous devez respecter les règle sen vigueur dans le pays où l’infraction a été commise.
C’est pourquoi je vous invite à vous rapprocher de l’ambassade de France dans ce pays pour connaître la marche à suivre.
Ne tardez pas trop à vous manifester, car une majoration est presque toujours appliquée en cas de retard de paiement.
Bonne journée !